REGLEMENT INTERIEUR DU POLE SCOLAIRE DE MAUBERT FONTAINE

Voté le 10 Novembre 2016 en conseil d’école

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Ce règlement intérieur est établi conformément au Règlement Type Départemental des écoles maternelles et élémentaires établi par l’Education Nationale. Il est soumis chaque année au vote du conseil d’école. Les parents ou responsables légaux doivent attester en avoir pris connaissance. Ce règlement a pour objectifs la réussite scolaire et éducative de chaque élève, l’instauration d’un climat de respect mutuel ainsi que la sérénité nécessaire aux apprentissages. Tout manquement à ce règlement peut être sanctionné.

ADMISSION ET SCOLARISATION

La directrice d’école prononce l’admission sur présentation :

• Du certificat d’inscription délivré par la Communauté de commune Ardennes Thiérache.
• Du carnet de santé attestant que l’enfant ait subi les vaccinations obligatoires pour son âge
• Du livret de famille
• Du certificat de radiation (en cas de changement d’école)

1. Admission à l’école maternelle : L’enfant doit être propre (plus de couche même à la sieste).
2. Admission à l’école élémentaire : L’instruction est obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Seuls les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation peuvent poursuivre leur scolarité à l’école maternelle au-delà de 6 ans.
3. Admission des enfants de familles itinérantes : Quel que soit la durée du séjour, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis dans des conditions garantissant leur sécurité formalisées dans un projet d’accueil individualisé (PAI) rédigé à la demande des parents.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Les 24 heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin selon les horaires suivants :

8h30-11h30 le matin et 13h15-15h30 l’après-midi.

Les nouvelles activités péri-éducatives (NAP) ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30. Elles sont conditionnées à une inscription auprès de la communauté de commune et sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). A partir du moment où les enfants sont remis à qui de droit, ils ne sont plus sous la responsabilité de l’enseignant, même s’ils sont encore dans les locaux.

Après accord des parents ou du représentant légal, un enfant (sur proposition de son enseignant) peut bénéficier de 15h30 à 16h30 d’une heure d’Activité Pédagogique Complémentaire (APC). Les parents seront informés du jour par l’enseignant.

ACCUEIL ET SURVEILLANCE

Les parents ont l’obligation de respecter les horaires.

1. Accueil

L’accueil des élèves est assuré 10mn avant l’entrée en classe soit 8h20 et 13h05. En dehors de cet accueil, les enfants sont sous l’entière responsabilité de la personne qui les accompagne ou du personnel chargé de la garderie, de la cantine ou du transport. En élémentaire, les enfants n’ont pas à se trouver dans la cour de l’école tant que l’enseignant de surveillance ne les ait invités à entrer. Un fois rentré, l’élève est interdit de sortir et de franchir la ligne jaune au sol. A l’école maternelle, la personne qui accompagne doit déposer l’enfant à la porte de la classe, l’enseignant doit l’avoir vu. Sauf  pour regarder les expositions des élèves, les accompagnants ne doivent pas s’attarder dans le préau ou le couloir.

1. sortie

En maternelle les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par la ou les personnes responsables légales ou par toute autre personne nommément désignée par eux par écrit sur la feuille de renseignements, sauf pour les élèves pris en charge par le personnel de service de garderie, de restauration scolaire, de transport ou de NAP auquel l’élève est inscrit. Lorsque la personne responsable ne se présente pas à la sortie pour prendre l’enfant, il restera sous la responsabilité de l’enseignant qui est en droit de le confier à la gendarmerie au-delà des horaires scolaires.

En élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par le personnel de service de garderie, de restauration scolaire, de transport ou de NAP auquel l’élève est inscrit. Au-delà de cette enceinte, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

FREQUENTATION DE L’ECOLE

1. Dispositions générales

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Dans le cas d’un absentéisme injustifié récurrent, un enfant de maternelle peut être radié de l’école.

A l’école élémentaire (du CP au CM2), l’assiduité est obligatoire.

Chaque enseignant tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents chaque début de demi-journée. A la fin de chaque mois, la directrice signale à l’Inspection Académique les élèves dont l’assiduité est irrégulière. A compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, un dossier d’assiduité sera transmis à l’Inspectrice de l’Education Nationale. 

1. Comment signaler une absence ?

Lorsqu’un enfant manque la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaitre à la directrice les motifs de cette absence par téléphone (avec possibilité de laisser un message vocal). Au retour, un mot d’excuse écrit dans le cahier de liaison avec le motif de l’absence doit être fourni (certificat médical en cas de maladie transmissible ou contagieuse). Toute demande d’absence prévisible (évènement familial ou rendez-vous médical) doit être faite par écrit au moins 24h avant la date prévue. Lorsque l’enfant doit s’absenter en cours de journée pour un motif valable (rendez-vous médical, prise en charge orthophoniste, CMPP,…) prévenir également par écrit à l’avance et préciser l’identité de la personne qui se chargera de l’enfant. Un formulaire « autorisation de sortie » est alors à compléter.

Les activités physiques et sportives  et la pratique de la natation font partie des enseignements obligatoires. Seul, un certificat médical peut en dispenser l’élève.

INFORMATIONS DES PARENTS  

DIALOGUE ENTRE LES FAMILLES ET L’EQUIPE PEDAGOGIQUE

Les informations  concernant la vie scolaire sont transmises par le biais du cahier de liaison de l’enfant qui doit être vérifié chaque jour. Chaque mot doit être signé. L’école dispose aussi d’un tableau d’affichage extérieur et d’un site internet (http://maubertfontaine.toutemonecole.fr).

Les parents ont le droit de rencontrer l’enseignant ou le directeur pour toute question touchant la scolarité de leur enfant  selon des horaires compatibles avec leurs contraintes matérielles ;  un rendez-vous doit avoir été préalablement convenu. 

Tous les documents envoyés aux familles, quelle que soit la classe, (cahier, dossiers, évaluations…) doivent être remis à l’école dans les délais demandés. Informer les enseignants des situations particulières.

REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l’intérêt de tous, signalez toute maladie contagieuse (gale,…) ou la présence de poux à l’enseignant qui informera les autres familles. Il est impératif de traiter la chevelure de son enfant.

Les enfants se rétabliront dans de meilleures conditions de calme et de repos en dehors de l’école aussi les parents veilleront à ne pas mettre leur enfant à l’école si leur état de santé ne leur permet pas de travailler. Tout enfant fiévreux ou malade sera rendu à sa famille. L’école n’est pas habilitée à donner des médicaments sauf en présence d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

La propreté est l’une des premières règles à respecter en collectivité (les  mauvaises odeurs sont difficilement supportables en classe). En cas de problème de santé ou d’hygiène non pris en compte par les parents ou responsables légaux, le médecin scolaire et/ou les services sociaux seront avertis.

Une attestation d’assurance scolaire est vivement conseillée et devra être remise à l’enseignant en début d’année. Elle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives proposées par l’école (voyages et sorties dépassant le temps scolaire). La responsabilité civile ne couvre que les dommages dont l’enfant serait l’auteur. Une assurance individuelle accidents corporels couvrira les dommages que votre enfant pourrait subir.

DISPOSITIONS DIVERSES

Liste des objets prohibés  à l’intérieur de l’école :

-tout objet dangereux : objets tranchants, coupant, briquet, allumettes, pétard,…

-parapluie

-argent (sauf en cas de participation financière demandée par l’école pour la coopérative ou une sortie, auquel cas, cet argent devra être sous enveloppe cachetée comportant nom, prénom et classe de l’enfant)

- téléphone portable, jeux vidéo, lecteur MP3 ainsi que tous appareils permettant l’enregistrement audio ou vidéo.

- sucettes (les bâtons constituant un danger), bonbons et chewing-gums (risque d’étouffement)

- bijoux (y compris à la piscine) surtout les longues chaînes et boucles d’oreilles pendantes

L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets non autorisés.

Une tenue vestimentaire correcte est exigée.

Dans le cadre du respect de la laïcité, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La charte de la laïcité est portée à la connaissance de toute la communauté éducative. Les parents ont l’obligation de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et s’engager dans le dialogue que la directrice d’école leur propose en cas de difficulté.

Utilisation internet

Deux chartes s’appliquent au sein de l’école.

« La charte élève d’utilisation des outils informatiques de l’école » est connue et signée par chaque élève.

« La charte d’usage des réseaux, de l’internet et des services multimédias de l’école » est connue et signée par chaque utilisateur (enseignant, personne adulte).

DISPOSITIONS PRISES POUR PREVENIR LE HARCELEMENT ENTRE ELEVES

1. Sensibiliser au harcèlement

Les équipes pédagogiques, lors des conseils de maitres, et la communauté éducative et les parents d’élèves, lors du conseil d’école, sont sensibilisés au harcèlement. L’école s’engage à diffuser des informations générales aux familles. Les projets menés dans l’école sont portés à la connaissance de l’équipe éducative, des parents et à l’ensemble du personnel intervenant sur les temps périscolaires (cantine, NAP, garderie).

1. Prévenir le harcèlement

L’école a l’obligation de prévoir un plan de prévention pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire. Ce plan de prévention, l’école s’engage à le mettre en œuvre dans chaque classe ainsi que dans la cour de récréation. Le personnel intervenant sur les temps périscolaires doit être vigilant.

1. Agir contre le harcèlement

Un protocole de traitement d’une situation de harcèlement est établi.

DISCIPLINE DES ELEVES

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du vivre ensemble. Ces règles sont explicitées dans chaque classe. Tout est mis en œuvre à l’école pour créer des conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.

Pour valoriser les comportements positifs, l’équipe pédagogique encourage les élèves à avoir un comportement adapté à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui, responsabilisation dans la vie collective.

Les élèves ont l’obligation de :

• n’user d’aucune violence et respecter les règles de comportement et de civilités
• d’utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative
• de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition
• d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises

Les élèves ont droit à une protection contre toute forme de violence physique ou morale. Tout châtiment corporel  ou traitement humiliant est strictement interdit. Les réprimandes et punitions sont de nature différente en fonction de l’âge de l’élève. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, il pourra être exceptionnellement accueilli dans une autre classe, mais en aucun cas laissé seul sans surveillance.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative qui définira les mesures appropriées.

Tout acte de dégradation volontaire sur les locaux ou le matériel scolaire, les objets ou les livres de l’école sera sanctionné.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

Les personnels de l’école (enseignants et non enseignants) ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’Ecole. Les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative.

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.